Conditions Générales d'Utilisation
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Le-pigeon-voyageur-44.fr, édité par l’association Le Pigeon Voyageur (LPV) (association loi 1901). L’utilisation du site implique l’acceptation intégrale des présentes CGU.
2. Mentions légales
Éditeur : Association Le Pigeon Voyageur (LPV)
Pays d’exploitation : France
Contact : lpv.association44@gmail.com
3. Description du service
Le site permet de réserver gratuitement un lieu géré par l’association, après validation par un administrateur. Il est également possible de consulter des articles et événements publiés, et de contacter l’administrateur via un formulaire. La création d’un compte est requise pour effectuer une réservation ; la consultation publique est libre.
4. Création et gestion de compte
Pour accéder à la fonctionnalité de réservation, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes : nom, prénom, numéro SIREN (le cas échéant), adresse e-mail et téléphone (facultatif). L’association se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Données personnelles et cookies
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des réservations et la communication entre l’association et l’utilisateur. Le site dispose d’une politique de confidentialité séparée. Le site n’utilise que les cookies de session fournis par Symfony 7.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, structure, etc.) est la propriété exclusive de l’association Le Pigeon Voyageur (LPV), sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les utilisateurs peuvent proposer des contenus qui, une fois vérifiés et validés par l’administrateur, deviennent la propriété de l’association. L’administrateur conserve tous les droits de modification, suppression et republication.
7. Comportement des utilisateurs
Le site est destiné à tout public. Les utilisateurs s’engagent à respecter un langage correct et à ne pas diffuser de propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, violents, ou de harcèlement. Le spam est interdit. En cas de manquement, l’association pourra restreindre ou supprimer l’accès au site.
8. Responsabilités
L’association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
9. Modification des CGU
L’association se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en ligne fait foi ; il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, contactez : lpv.association44@gmail.com